Mentions légales - Sainte Colette de CORBIE

Aller au contenu

Mentions légales

Le présent site est la propriété de l'association des amis de sainte Colette de Corbie (AaCc), association loi 1901, dont le siège est situé au 36 rue Faidherbe, 80800 Corbie, France.Le Responsable de la publication du site est Sophie Olive. Il vous est possible de prendre contact avec elle par e-mail en adressant votre courrier électronique à contact@saintecolettedecorbie.fr

Le prestataire assurant son hébergement est : OVH, 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France. www.ovh.com

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'AaCc responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Si l’utilisateur veut disposer d’un droit d’accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant , il peut envoyer un courrier électronique à contact@saintecolettedecorbie.fr ou un courrier au siège de l’association. L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COPYRIGHT ©

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'AaCc. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'AaCc est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.>

Les marques de l'AaCc de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l'AaCc est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur ou visiteur du site peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site. Il devra en informer l'AaCc

RESPONSABILITÉ

L'AaCc décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Nous rappelons que le Contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce Contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Ce site vous propose un certain nombre de liens vers d’autres sites. L'AaCc ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ceux-ci, n’ayant aucun moyen de contrôler leur contenu.

L'AaCc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur son site.

Retourner au contenu